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Elections européennes
Un succès important pour les listes de la majorité
L'actualité législative
Les travaux de l'Assemblée
nationale sont fixés selon l'ordre du
Actuellement sont appelés à être examinés en séance les textes suivants : - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes (en séance du 23 au 30 juin). -
Budget : règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
(en séance les 29 et 30 juin). Dernièrement en séance : - Collectivités territoriales : dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité de Corse (Guy GEOFFROY rapporteur du texte - en séance le 18 juin 2009). - Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014 (en séance du 8 au 16 juin). -
Droit
pénal : saisie et confiscation (en séance le 3 juin - Guy
GEOFFROY rapporteur du texte). Consulter
le programme des travaux parlementaires >> L'action du Gouvernement
et de la majorité Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance Créditée par la prime électorale donnée aux valeurs de l'écologie, la politique environnementale du Gouvernement s'engage dans la mise en place d'une nouvelle fiscalité "verte", à la fois tournée vers la protection de l'environnement et vers la croissance de l'économie. Cette orientation s'inscrit dans les mesures déjà mises en oeuvre, à l'instar du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt "développement durable", actif depuis le 2 février 2009 et de l’engagement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La contribution "climat énergie" (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique. Une conférence doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d'étudier les modalités de cette contribution. Une table ronde réunira ensuite les personnalités qualifiées, l'ensemble étant présidé par l'ancien Premier ministre Michel Rocard. Un livre blanc a été rendu public afin d'en exposer les enjeux.
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