Mise en place du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement

La construction de bâtiments basse consommation et les travaux de rénovation thermique rencontrent un succès important avec une forte augmentation des demandes de label. Avec une consommation énergétique évaluée à près de 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année et le rejet de 123 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment est le premier chantier du Grenelle de l'environnement dans la lutte contre le changement climatique.

Pour réduire considérablement la facture énergétique du secteur, le volet bâtiment du Grenelle de l'environnement a misé sur la construction de logements basse consommation et la rénovation thermique des logements. Depuis son lancement, le 26 février 2009, le plan bâtiment a enregistré de très bons résultats dans ces deux domaines.

Dix fois plus de bâtiments labellisés basse consommation ont été construits

L'un des objectifs phares du Grenelle est la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) d'ici à 2012. L'ambition est de faire passer la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments neufs de 150 kWh/m2/an à 50 kWh/m2/an d'ici à 2012.

Aujourd'hui le "saut énergétique" réalisé grâce à cette mesure est considérable : 20 000 demandes de certifications BBC ont été déposées auprès des organismes compétents, soit dix plus que ce qui était initialement prévu. Les régions Ile-de-France, Rhône Alpes et Aquitaine sont en tête de liste avec 60 % des demandes de label BBC.

Afin de généraliser les bâtiments basse consommation, le Gouvernement a pris des mesures fiscales importantes en faveur des particuliers. A compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera porté jusqu'à 20 000 euros sur l'acquisition d'un logement certifié BBC. Cette majoration s'ajoute au doublement du prêt à taux zéro, prévu dans le cadre du plan de relance et prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Après la signature des décrets ces prochains jours, un acquéreur d'un logement BBC pourra donc tripler le PTZ.

En moyenne, les aides publiques financent jusqu'à 50 % du surcoût financier nécessaire pour mettre un logement au niveau du label BBC.

Une mobilisation sans précédent pour la rénovation thermique des bâtiments

Le plan bâtiment a mis en oeuvre deux dispositifs financiers incitatifs pour réaliser des travaux de rénovation thermique. L'éco-prêt à taux zéro est ciblé sur la rénovation thermique des logements privés et l’éco-prêt logement social sur l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

En six mois, 50 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés pour un montant total de travaux de 1 milliard d'euros. Face à ce succès, les professionnels du secteur du bâtiment envisagent d'atteindre le chiffre de 200 000 prêts d'ici à la fin de l'année 2010.

L’éco-prêt logement social a permis la rénovation programmée de 30 000 logements. Ces opérations représentent un montant total de travaux de plus de 700 millions d'euros.

Ces deux dispositifs doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, qui sont de :

• réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ;
• rénover l'ensemble des logements sociaux avec comme priorité le traitement des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici à 2020.

En terme de rénovation thermique, l'Etat n'est pas en reste. Une enveloppe de 200 millions d'euros a été allouée pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat. D'ici à la fin 2010, l'Etat devra avoir réalisé un audit énergétique sur l'ensemble de ses bâtiments. Les travaux de rénovation devront permettre de réduire la consommation d'énergie de 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50 %.