![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
L'actualité
du député
Guy GEOFFROY rapporteur du budget sécurité à l'Assemblée nationale
Côté Médias
Le travail législatif
Les travaux de l'Assemblée
nationale sont fixés selon l'ordre du
Actualité : - Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (lundi 17 octobre) - Vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (mardi 18 octobre) - Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (mardi 18 au mardi 25 octobre) - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (mardi 25 octobre au mercredi 2 novembre)
Consulter
le programme des travaux parlementaires >> L'action du Gouvernement et de la majorité Permettre un meilleur reclassement après un licenciement Grâce à la loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés, il ne sera plus possible de proposer à un salarié en procédure de licenciement une offre d'emploi de catégorie inférieure. La circulaire du 15 mars 2011, chargée d'en définir l'application, précise que le reclassement du salarié, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, devra s'effectuer "sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. Cette loi concerne l'ensemble des sociétés des groupes internationaux dont "les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel, y compris à l'étranger", indique la circulaire.
Lutte contre les violences faites aux femmes Le député est l’auteur en décembre 2007 d’un rapport sur la mise en application de la loi du 4 avril 2006, qu’il avait rapportée, renforçant la répression des violences au sein du couple, qu’il a fait voter à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat. A la tête d’un groupe de travail au sein du groupe UMP puis en tant que rapporteur de la mission d’évaluation des violences faites aux femmes en 2009, Guy GEOFFROY a fait des propositions pour lutter contre ce fléau. En liaison avec le Président de l’Assemblée nationale, ce travail a débouché sur une proposition de loi, dont le député a été le rapporteur et qui a été votée définitivement le mardi 29 juin dernier. Parmi les mesures adoptéees : approfondissement du lien entre procédure civile et procédure pénale, définition de la violence psychologique, création d’une ordonnance de protection de la victime, modification de la définition du délit de dénonciation calomnieuse. Dans la continuité de ces travaux, Guy GEOFFROY pilote, avec sa collègue socialiste Danielle BOUSQET, la mission d'information sur la prostitution qui, au terme d'un intense travail d'auditions et de déplacements à l'étranger, a rendu ses conclusions à la fin avril 2011, les grandes pistes s'articulant autour de la dignité humaine et de la responsabilisation du client pour s'attaquer à ce grand trafic humain qui profite avant tout aux réseaux mafieux. Guy Geoffroy, mardi 29 juin, interrogeant Nadine Morano, Secrétaire d'Etat en charge de la famille et de la solidarité, suite à l'adoption de la loi "violences faites aux femmes" |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||