- Rapport de M. Guy Geoffroy
sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur
de la commission des affaires européennes sur la proposition
de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation
des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR)
à des fins répressives. Date de dépôt
: 30/09/2009
- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition
de loi , adoptée, par le Sénat, tendant
à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée
de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la
collectivité territoriale de Corse. Date de dépôt:
09/06/2009
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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition
de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs
collègues
visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
pénale. Date de dépôt : 25/05/2009
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- Avis de Guy GEOFFROY sur le projet de
loi de finances pour 2009
(n°1127). Date de dépôt
: 16/10/2008
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- Avis de M. Guy Geoffroy sur
le projet de loi de finances pour 2008 (n°189). Date
de dépôt : 11/10/2007
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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition
de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation
de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la
proposition
de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des
employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
(612).Date
de dépôt : 05/02/2008
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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet
de loi , adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, renforçant
la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Date de dépôt : 11/07/2007
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- Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy déposé
par la commission chargée des affaires européennes sur
la mise en oeuvre du principe
de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction
de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation
sexuelle
(COM [2008] 0426 final/n° E 3918). Date de dépôt
: 06/05/2009
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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Hervé Gaymard,
Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Robert Lecou déposé
par la commission chargée des affaires européennes sur
des textes soumis à l'Assemblée nationale en application
de l'article 88-4 de la Constitution du 6 février 2009 au 6 avril
2009. Date de dépôt : 07/04/2009
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- Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé par
la commission chargée des affaires européennes sur la
proposition de décision
cadre du Conseil relative à l'utilisation des données
des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à
des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697). Date
de dépôt : 11/02/2009
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- Rapport de MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche déposé
en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,
par la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République
sur la mise
en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant
la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Date de dépôt : 09/12/2008
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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mme Valérie Rosso-Debord,
MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis
Juanico, Jérôme Lambert et Robert Lecou déposé
par la commission chargée des affaires européennes sur
des
textes soumis à l'Assembée nationale en application de
l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008.
Date de dépôt : 12/11/2008
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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Michel
Herbillon et Thierry Mariani déposé par la commission
chargée des affaires européennes sur
des textes soumis à l'Assemblée nationale en application
de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008.
Date de dépôt : 23/09/2008
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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Jacques Desallangre,
Jean Dionis du Séjour, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy
Geoffroy, Michel Herbillon et Gérard Voisin déposé
par la délégation de l'Assemblée nationale pour
l'Union européenne sur des
textes soumis à l'Assemblée nationale en application de
l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008.
Date de dépôt : 15/07/2008
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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mme Chantal Brunel,
MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Guy Geoffroy et Gérard
Voisin déposé par la délégation de l'Assemblée
nationale pour l'Union européenne sur des
textes soumis à l'Assemblée nationale en application de
l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008.
Date de dépôt : 11/06/2008
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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mmes Chantal Brunel,
Arlette Franco, MM. Daniel Fasquelle, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy,
Régis Juanico et Thierry Mariani déposé par la
délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne sur des
textes soumis à l'Assemblée nationale en application de
l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février
2008. Date de dépôt : 06/02/2008
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- Rapport de MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko
déposé en application de l'article 86 alinéa 8
du règlement, par la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale
de la République sur la
mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant
la prévention et la répression des violences au sein du
couple ou commises contre les mineurs. Date de dépôt
: 11/12/2007
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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Émile Blessig,
Christophe Caresche, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Guy Geoffroy,
Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme
Lambert et André Schneider déposé par la délégation
de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur
les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la
Conférence intergouvernementale. Date de dépôt
: 03/10/2007
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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Alfred Almont, Daniel
Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy et Thierry Mariani déposé
par la délégation de l'Assemblée nationale pour
l'Union européenne sur des
textes soumis à l'Assemblée nationale en application de
l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007.
Date de dépôt : 25/07/2007