Permanence du canton de Mormant le samedi 13 mars en mairie de Yèbles de 10h à 12h

Rapports législatifs


 

- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives. Date de dépôt : 30/09/2009

- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. Date de dépôt: 09/06/2009

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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Date de dépôt : 25/05/2009

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- Avis de Guy GEOFFROY sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127). Date de dépôt : 16/10/2008

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- Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189). Date de dépôt : 11/10/2007

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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612).Date de dépôt : 05/02/2008

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- Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Date de dépôt : 11/07/2007

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- Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918). Date de dépôt : 06/05/2009


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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Robert Lecou déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 février 2009 au 6 avril 2009. Date de dépôt : 07/04/2009

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- Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697). Date de dépôt : 11/02/2009

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- Rapport de MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Date de dépôt : 09/12/2008

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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Jérôme Lambert et Robert Lecou déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008. Date de dépôt : 12/11/2008

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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Thierry Mariani déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008. Date de dépôt : 23/09/2008

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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Jacques Desallangre, Jean Dionis du Séjour, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Gérard Voisin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008. Date de dépôt : 15/07/2008

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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mme Chantal Brunel, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Guy Geoffroy et Gérard Voisin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008. Date de dépôt : 11/06/2008

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- Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, Mmes Chantal Brunel, Arlette Franco, MM. Daniel Fasquelle, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Régis Juanico et Thierry Mariani déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008. Date de dépôt : 06/02/2008

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- Rapport de MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Date de dépôt : 11/12/2007

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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Émile Blessig, Christophe Caresche, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert et André Schneider déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale. Date de dépôt : 03/10/2007

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- Rapport d'information de MM. Pierre Lequiller, Alfred Almont, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy et Thierry Mariani déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007. Date de dépôt : 25/07/2007