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Articles de presse Juillet 2009 - Conférence de presse - violences faites aux femmes |
Lorsqu’un texte de loi est inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, la commission compétente nomme un député, chargé de « rapporter le texte » en son nom. Selon le règlement de l’Assemblée nationale : « Les rapporteurs des commissions doivent être désignés et leurs rapports doivent être déposés, imprimés et distribués dans un délai tel que l’Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion des projets et propositions conformément à la Constitution. »
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